Tombé.
I. - Supprimer les alinéas 9 à 12. II. - En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « à la demande de la personne et à l’initiative » : les mots : « dans le respect des volontés de la personne ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 35. IV. - En conséquence, après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « XIV bis. - À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « accessibles sur l’ensemble du territoire national selon une répartition … (extrait)
Ce sous-amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer à cette réécriture plusieurs propositions importantes relatives aux soins palliatifs. D'abord, en conservant dans cet amendement de réécriture une référence aux "maladies graves" pour une prise en charge en soins palliatifs, plutôt qu'à leurs "conséquences physiques ou psychiques graves". Ensuite, en apportant une clarification rédac… (extrait)