Amendement n° 26 de M. Laurent Mazaury à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et parce qu’elles souffrent d’un trouble grave de la personnalité ».

L'exposé des motifs

Le droit de la rétention de sûreté terroriste repose sur un principe simple : prévenir la récidive d’individus dont la dangerosité demeure avérée à l’issue de leur peine. C’est cette dangerosité, et elle seule, qui justifie et légitime la mesure. Or, en subordonnant le placement en rétention à la réunion cumulative d’une adhésion persistante à une idéologie terroriste et d’un trouble grave de la p… (extrait)