À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou faisant l’apologie de tels actes »
Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer la notion d'apologie d'actes de terrorisme du présent article. Nous tenons ainsi à rappeler les limites du délit d'apologie du terrorisme. Depuis que ce délit est passé dans le droit commun, et sorti du droit de la presse, son application s'est généralisée dans un usage dévoyé qui menace la liberté d'expression. La rapporteure spéciale de… (extrait)