Amendement n° 4 de M. Emmanuel Blairy à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « territoriaux, », les mots : « territoriaux qu’ils ont préalablement recensés au sein de leurs effectifs. Cette réserve d’ingénierie est ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « et l’animation ». IV. - En conséquence, au même alinéa 5, après le mot : « réserve », insérer les mots : « ainsi que l’autorité hiérarchique dont elle dépend ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve d’ingénierie territoriale destinée à apporter un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées au risque d’inondation. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit la création d’une réserve constituée d’agents publics territoriaux, dont le recensement serait assu… (extrait)