Amendement n° 25 de M. Sébastien Humbert à l'article 2 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , ainsi qu’une analyse des interactions entre les programmes d’actions de prévention des inondations et les dispositifs de stockage de l’eau, notamment les retenues collinaires et les réserves de substitution, en matière de gestion des excédents hydriques et de mobilisation de la ressource en période de hautes eaux. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques. Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, … (extrait)