Amendement n° 36 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’article L. 111-1 du code du service national, le mot : « universel » est remplacé par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’article L111-1 du code du service national en substituant le terme « volontaire » au terme « universel ». Cette évolution s’inscrit dans le prolongement des orientations annoncées par le Président de la République le 27 novembre 2025, prévoyant la mise en place d’un nouveau dispositif de service national destiné à se substituer au service nat… (extrait)