Amendement n° 92 de M. Yannick Chenevard à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « appelés » le mot : « volontaires »

L'exposé des motifs

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".