Amendement n° 135 de M. Frank Giletti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes : « Précisément, compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraine les technologies critiques nécessaires au renouvellement de son aviation de combat du futur. À ce titre, elle engagera ou renforcera les études relatives à une solution nationale, fo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. Les retards accumulés et les incertitudes sur son aboutissement à l’horizon prévu font peser un risque sur la capacité de la France à renouveler à temps ses capacités aériennes de combat, en partic… (extrait)