Amendement n° 202 de M. Yannick Chenevard à l'article 24 bis

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « appelés du service national volontaire » les mots : « volontaires du service national ».

L'exposé des motifs

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"