Amendement n° 226 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Crédit de paiement de la mission « Défense » les mots : « Ressources financières du ministère des armées ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la première colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer aux mots : « Crédit de paiement de la mission « Défense » les mots : « Ressources financières du ministère des armées ». III. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colo… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère des armées. L’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) présente un surplus de 36 milliards d’euros de crédit de paiement ; ce surplus s’ajoute donc aux 5,8 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires… (extrait)