Amendement n° 308 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 4141-1 est ainsi rédigé : « Art. 4141-1. - Les officiers généraux peuvent être en activité, en position de détachement, en non-activité ou hors cadres. « Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres. » ; 2° Les articles L. 4141-3 et L. 4141-6 sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » … (extrait)