Amendement n° 414 de M. Bastien Lachaud à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « intérêts de la politique spatiale » les mots : « intérêts spatiaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ». Lors de l’examen du présent PJL en commission, il a été argué que sa définition n’était pas nécessaire puisque la stratégie nationale spatiale 2025-2040 s’en chargeait déjà. C’est inexact ; le document ne mentionne que les « intérêts spatiaux » de la France à deux occurren… (extrait)