Rejeté.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale » les mots : « aux besoins de la politique spatiale de défense »
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles les travaux du centre spatial guyanais peuvent être qualifiées d'opérations sensibles intéressant la défense nationale. La notion de travaux répondant aux « besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale » est en effet imprécise et n’est pas définie en droit. Des travaux intéressant… (extrait)