Amendement n° 434 de M. Bastien Lachaud à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « actuelle » le mot : « imminente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la contin… (extrait)