Amendement n° 435 de M. Aurélien Saintoul à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « menace » le mot : « crise ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché. La notion de « menace grave et actuelle » est en effet trop peu précise ; une menace étant par définition latente, il est difficile d’estimer le seuil à partir duquel elle justifie de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale. En rev… (extrait)