Amendement n° 439 de M. Bastien Lachaud à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « d’origine étatique ou para-étatique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Cet état d’alerte a été créé pour un scénario très précis, décrit dans la Revue nationale stratégique (RNS) 2025 : « s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, [et ] se préparer à l… (extrait)