Amendement n° 440 de M. Aurélien Saintoul à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception des cybermenaces ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’état d’alerte de sécurité nationale est présenté comme un régime d’assouplissement réglementaire permettant d’accélérer le déploiement de militaires sur le territoire et la création de plots logistiques en cas de besoin. Or, dans… (extrait)