Amendement n° 442 de M. Bastien Lachaud à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception des menaces dues au dérèglement climatique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour faire face à un scénario de guerre entre la Russie et l’OTAN avec des rétroactions (sabotage, etc) sur le territoire français. Or, la version actuelle du texte permet de le déc… (extrait)