Amendement n° 445 de M. Aurélien Saintoul à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception des menaces liées à une perturbation des approvisionnements énergétiques du pays ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’article 21 prévoit que l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché en cas de menace grave et actuelle pesant sur la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation. Or, le blocage du détroit d’Ormuz décl… (extrait)