Amendement n° 455 de M. Aurélien Saintoul à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 45.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. L'article 21 de l'actualisation de la LPM ne constitue pas une simple mesure d’accélération administrative. Il organise un recul concret des garanties attachées à l’archéologie préventive, alors même que celle-ci relève d’une mission de service public scientifique essentielle à la connaissance, à l’étude et… (extrait)