Amendement n° 458 de Mme Marie Récalde à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « de deux mois » les mots : « d’un mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel exista… (extrait)