Adopté.
Après l’alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants : « Après le 2° bis de l’article L. 5151-9, sont insérés un 2° ter et un 2° quater ainsi rédigés : « 2° ter Le volontariat de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes mentionné au 2° de l’article L. 132-3 du code des douanes ; « 2 quater Le volontariat de la réserve opérationnelle pénitentiaire ».
Le présent amendement tend à compléter l’effort d’harmonisation et de clarification des divers dispositifs constituant la réserve de sécurité nationale entrepris par la commission. En effet, les activités bénévoles ou de volontariat dans la réserve permettent aux réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve opérationnelle de la police nationale, et de la réserve sanitaire d’ac… (extrait)