Rejeté.
Substituer à l’alinéa 3 : « 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II ». Ce bilan présente : « a) L’exécution budgétaire des mesures inscrites au titre du plan Famille II, par programme et par action ; « b) Les indicateurs sociaux et de qualité de vie des personnels militaires et de leurs familles ; « c) Les écarts territoriaux constatés dans l’accès aux prestations, à savoir le logement, la petite enfance, la scolarité et l’ emploi des conjoints ; « d) Le niveau de satisfaction des … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du bilan de la mise en oeuvre du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire. Le Plan Famille II constitue un continuum pour améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles : logement, accueil de la petite enfance, empl… (extrait)