Amendement n° 497 (2ème Rect) de Mme Catherine Rimbert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 76. II. - En conséquence, après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Le programme European Patrol Corvette (EPC) tel qu’il est conçu aujourd’hui constitue une erreur stratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne sur certaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs, communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, le développement d’une corvette commune représente en revanche une impasse. Les corvettes … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de construction navale. Si la coopération européenne peut constituer un levier utile dans certains domaines, notamment pour le développement de technologies communes ou l’inte… (extrait)