Rejeté.
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».
Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme l’ensemble des lois de finances, relève de la souveraineté budgétaire du Parlement. Si le pouvoir exécutif propose et met en œuvre les orientations stratégiques de défense, il revient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu,… (extrait)