Amendement n° 617 de M. Laurent Jacobelli à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la quatre-vingt-onzième ligne du tableau de l'alinéa 91.

L'exposé des motifs

Le Rassemblement national s’oppose fermement au mécanisme européen « SAFE », adopté sur le fondement de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce dispositif prévoit la mobilisation de 150 milliards d’euros d’emprunts au profit de l’industrie de défense, sous la supervision de la Commission européenne. Ce programme fait peser un risque direct sur la souveraineté indust… (extrait)