Amendement n° 653 de M. Édouard Bénard à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au mot : « déclarent » les mots : « peuvent déclarer ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer mot : « déclarent » les mots : « peuvent déclarer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre non obligatoire la déclaration d'informations lors du recensement. Les cosignataires de cet amendement considèrent que le recensement ne peut être l'occasion de constituer un fichier national de pré-mobilisation. Le regroupement d'informations privées sur l'identité et la vie de millions de citoyens ne doit pas servir à faciliter leur enrôlement dans un conflit. L’inst… (extrait)