Amendement n° 655 de M. Édouard Bénard à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer au mot : « cinquante » le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à limiter, jusqu'à l'âge de vingt ans, la déclaration des informations à l'administration chargée du service national.