Amendement n° 661 de M. Édouard Bénard à l'article 24

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au nombre : « dix-huit » le nombre : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire. En effet, la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 et instituant la conscription universelle prévoyait que seuls les hommes âgés entre 20 et 25 ans pouvaient réaliser le service militaire. Avant la fin du service militaire universel en 1996, cet tranche était encore en vigueur. C'est pourquoi les … (extrait)