Amendement n° 664 de M. Édouard Bénard à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 49 à 52.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit qu'un fonctionnaire en activité puisse avoir le droit à un congé non rémunéré pour l'accomplissement d'un volontariat du service national. Or, il est à noter que pour ces mêmes fonctionnaires le congé d'engagement associatif du responsable bénévole est aujourd'hui limité à six jours ouvrables par an. Ce décalage semble difficilement justifiable étant donné que le bénévole associ… (extrait)