Adopté.
La section 2 du chapitre II du titre III du livre III du code de la défense est ainsi rétablie : « Section 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur de défense nationale « Art. L. 2332-9. - Dans la présente section, sont définis comme : « projets industriels de défense » les projets visant à produire : « 1° Des matériels de guerre, armes, munitions et éléments d’armes relevant des catégories A et B mentionnées au 1° e… (extrait)
L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation des règles applicables à la production nationale de défense. En effet, pour répondre aux besoins d’une crise majeure, il faut transformer des chaînes de production ou les créer ex nihilo, trouver, recr… (extrait)