Amendement n° 715 de Mme Catherine Hervieu à l'article 4 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « militaires » insérer les mots : « et des chenils ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées, afin d’identifier les besoins restant à couvrir et de déterminer, le cas échéant, les mesures complémentaires à mettre en œuvre pour améliorer durablement la qualité, la salubrité et les conditions d’hébergement des infrastructures concernées. Les chiens militaires occupent une … (extrait)