Amendement n° 723 de Mme Catherine Hervieu à l'article 4 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la salubrité » les mots : « , la salubrité et la performance énergétique ».

L'exposé des motifs

À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire. Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énerg… (extrait)