Adopté.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les indemnités versées en application » les mots : « La solde et les accessoires versés en application du premier alinéa ».
Il s'agit d'un amendement de précision, cette écriture retranscrivant avec plus de précision l'ambition portée par l'amendement DN13 adopté en commission de la défense et ayant créé cet article 25 ter. Il vise à donner un fondement législatif clair à l’exonération fiscale applicable à la solde et aux accessoires versés aux réservistes opérationnels du Ministère des Armées, sans en élargir la porté… (extrait)