Amendement n° 740 de Mme Delphine Lingemann à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La montée en puissance de la réserve opérationnelle appelle un élargissement du vivier des réservistes potentiels. A cette fin, le législateur organique lève l’incompatibilité que la jurisprudence administrative fonde sur l’article LO142 du code électoral, qui prive aujourd’hui les parlementaires de la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives au renforcement de la réserve opérationnelle, l'invitation faite au législateur organique de lever l'incompatibilité qui prive aujourd'hui les parlementaires de la possibilité de s'engager dans la réserve opérationnelle. L'article LO142 du code électoral prévoit que… (extrait)