Amendement n° 764 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « solutions », inséerer les mots : « locales ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l’attribution des grands contrats d’armement à des maîtres d’œuvre comme Thales ou Dassault qui sont aujourd’hui libres de choisir leurs sous-traitants, excluant souvent les PME et ETI françaises porteuses d’innovations essentielles à notre souveraineté industrielle. Pour y remédier, il pourrait être proposé d’imposer d'ajouter une clause obligatoire d… (extrait)