Amendement n° 765 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment des PME/ETI ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.