Amendement n° 767 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

L'exposé des motifs

Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres. Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain. Une tel… (extrait)