Amendement n° 769 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »

Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.