Amendement n° 785 de M. Hendrik Davi à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 78, substituer aux mots : « y compris les » les mots : « à l’exception des ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose au transfert des fonctions de support de Santé publique France à l’État dans le cadre du transfert des missions de gestion de la réserve sanitaire et de constitution de stocks de produits médicaux. Ce transfert n’est pas anodin : il participe d’un détricotage progressif de Santé Publique France initié en janvier 2026. Cette institution pr… (extrait)