Amendement n° 786 de M. Hendrik Davi à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 78 par les mots : « , sans préjudice des missions toujours assurées par cet établissement ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que le transfert de postes de fonctions de support de Santé Publique France vers l’État ne se fasse pas au détriment des autres missions assurées par cette institution. Outre les missions que le Gouvernement entend transférer à l’État, Santé publique France assure : - l’observation épidémiologique et la surveillanc… (extrait)