Amendement n° 48 de M. Julien Brugerolles à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les communes concernées et ».

L'exposé des motifs

Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.