Amendement n° 56 de M. Julien Brugerolles sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l’article L. 123-1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.