Amendement n° 124 de Mme Sophie Pantel à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « des collectivités territoriales compétentes, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux itinéraires de sports de nature en montagne. Ces collectivités, en particulier les départements dans le cadre des plans départementaux des espaces, jouent un rôle structurant dans la gestion, l’aménagement et la valorisation… (extrait)