Rejeté.
Rétablir les I à IV de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - À compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi, il est créé un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, destiné à soutenir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des ino… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 11 dans sa rédaction initiale, qui créait un véritable fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) entre territoires d’amont et d’aval. La réécriture adoptée en commission substitue à ce mécanisme un simple plan d’action fondé sur la coopération volontaire des collectivi… (extrait)