Amendement n° 145 de Mme Marie Pochon à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7bis. Les abattoirs de petite taille ne devraient pas subir des normes inadaptées à leurs spécificités. L’article 7 bis tente de répondre à ce problème pour mieux tenir compte des réalités opérationnelles des petites installations d’abattage de proximité. Cependant, nous devons éviter le nivellement par le bas. Il es… (extrait)