Amendement n° 82 de Mme Marie Pochon à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En cas de diminution de l’effectif moyen de loups estimé annuellement, le pourcentage de cet effectif dont la destruction est permise est revu à la baisse. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de mettre en cohérence cet article avec l’étude d’impact du projet de loi, qui précise que les mesures de gestion du loup doivent être proportionnées et compatibles avec la conservation à long terme de l’espèce et peuvent être appliquées "tant que le prélèvement de l'espèce est compatible avec son maintien dans un état de conservation favorable". Il vise à s’assurer q… (extrait)