Tombé.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La commercialisation sur le territoire national de denrées alimentaires, de produits agricoles ou d’aliments pour animaux produits dans des conditions ne respectant pas des exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal équivalentes à celles imposées aux producteurs français peut être suspendue dans des conditions fixées par décret. »
Le présent amendement vise à instaurer une véritable réciprocité des exigences sanitaires, environnementales et de bien-être animal entre les produits importés et ceux produits sur le territoire national. Les agriculteurs français sont soumis à des normes parmi les plus exigeantes au monde. Dans le même temps, des produits importés issus de modes de production ne respectant pas ces standards conti… (extrait)