Retiré.
La première phrase du septième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordinateur de bassin. »
Cet article vise à améliorer le dialogue et assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin afin de favoriser le développement de projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. En effet, les comités de bassin sont des instances délibératives qui réunissent toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau sur le territoire. Ils élaborent l’ét… (extrait)