Amendement n° 505 de Mme Danielle Brulebois à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de retirer l’article concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Bien que l’objectif de cohérence entre les documents de planification et les besoins de gestion quantitative de l’eau puisse être partagé, la formulation retenue présente un effet indésirable : en conditionnant explicitement la prise en compte des projets de stockage à leur inscription d… (extrait)